Article (sans numéro) JORFARTI000001032257
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Paris-VI » :
Supprimer la mention suivante :
« Sciences des matériaux. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 2001
Publié le23 février 2001
PublicationJORF n°46 du 23 février 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0100273A
IdentifiantJORFTEXT000000755188
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001592341
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie