Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 mai 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe du présent arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles, susvisé en ce qui concerne la définition des épreuves suivantes :
- bases scientifiques ;
- épreuve professionnelle.
Art. 2. - Les candidats déjà titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers, peuvent être dispensés, outre les dispositions de l'article 19 du décret no 95-464 du 26 avril 1995, des épreuves suivantes :
- épreuve Economie ;
- épreuve Bases scientifiques ;
- épreuve Module d'approfondissement professionnel.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1999.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet