Article (sans numéro) JORFARTI000001801757
Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « 1er octobre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2001 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2000
Publié le10 décembre 2000
PublicationJORF n°286 du 10 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS0001855A
IdentifiantJORFTEXT000000755359
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001206905
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 novembre 1996 · modifie
Directive Européenne n°98-37 du 22 juin 1998 · application
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