Article (sans numéro) JORFARTI000002201635
Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1998
Publié le5 septembre 1998
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9822858A
IdentifiantJORFTEXT000000755691
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001229545
Art. 2. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002486200
A N N E X E
L'annexe I : « Liste des produits sanguins labiles » à l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
Au sein de la section 1 « Produits homologues », les points 1.6.1 et 1.6.2 sont supprimés et le libellé du point 1.6 est complété par les mots : « , issu d'aphérèse. » ;
La section 6 « Produits sanguins labiles réservés à certaines indications ou préparations » est complétée par l'inscription suivante :
« 6.4. Produits sanguins labiles destinés à la préparation du plasma cryodesséché sécurisé prévu à la section 5.
« 6.4.1. Plasma frais congelé sécurisé par quarantaine, issu du sang total. »
Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1998 · application
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