Article 1 LEGIARTI000006727448
1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1998
Publié le5 septembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESP9822858A
IdentifiantLEGITEXT000005626520
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727447
1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006727449
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1998).