Arrêté du 1 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1998.

TexteArrêté du 1 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727447

Texte parentLEGITEXT000005626520

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 septembre 1998 (version du 5 septembre 1998)Légifrance →

1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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