1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
Arrêté du 1 septembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 septembre 1998.
TexteArrêté du 1 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727448
Texte parentLEGITEXT000005626520
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