Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 1998 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1998

Publié le17 mai 1998

PublicationJORF n°114 du 17 mai 1998

AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

NORATET9860034D

IdentifiantJORFTEXT000000755859

Référence

Décret du 13 mai 1998 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, JO du 17 mai 1998, NOR ATET9860034D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 63-112 du 14 février 1963 créant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et notamment son article 1er ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002198361

Art. 1er. - M. Pierre Mirabaud, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Michel Cadot.

Article (sans numéro) JORFARTI000001231079

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Décret n°63-112 du 14 février 1963 · application