Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural ;
Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé, les mots :
« - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 85,00 F »,
sont remplacés par les mots :
« - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 88,00 F ».
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.