Article 1 LEGIARTI000006870592
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1998
NatureArrêté
Signé le21 août 1998
Publié le28 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORATEN9870228A
IdentifiantLEGITEXT000005626474
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural ;
Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006870591
1. La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA2
Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Arrêté du 15 juin 1998 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 1998).