1. La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 1998.
TexteArrêté du 21 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870591
Texte parentLEGITEXT000005626474
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