Arrêté du 21 août 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870592

Texte parentLEGITEXT000005626474

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé, les mots : « - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 85,00 F », sont remplacés par les mots : « - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 88,00 F ».

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