Article (sans numéro) JORFARTI000001988167
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « d'information de vol » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 2001
Publié le19 mai 2001
PublicationJORF n°116 du 19 mai 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0100428A
IdentifiantJORFTEXT000000756558
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-890 du 19 octobre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001426559
Art. 2. - A l'article 4 du même arrêté, les mots : « impliquant d'assurer le service d'information de vol » sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002402316
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 octobre 1999 · modifie