Article (sans numéro) JORFARTI000002405559
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1998
Publié le1er décembre 1998
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9802819A
IdentifiantJORFTEXT000000757934
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001129954
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1991 · modifie