Article (sans numéro) JORFARTI000001426940
Art. 1er. - Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1998
Publié le11 novembre 1998
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9820010A
IdentifiantJORFTEXT000000758120
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 24 et 49,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001041916
Art. 2. - Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001236839
Art. 3. - Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002199869
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
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