Article 1 LEGIARTI000006768887
1. Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1998
Publié le11 novembre 1998
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9820010A
IdentifiantLEGITEXT000005626920
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 24 et 49,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006768896
1. Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.
Article 3 LEGIARTI000006768905
1. Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000006768878
1. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1998).