1. Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1998.
TexteArrêté du 10 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006768905
Texte parentLEGITEXT000005626920
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