Arrêté du 10 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1998.

TexteArrêté du 10 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006768896

Texte parentLEGITEXT000005626920

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 1998 (version du 11 novembre 1998)Légifrance →

1. Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.

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