Arrêté du 10 novembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1998.

TexteArrêté du 10 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006768887

Texte parentLEGITEXT000005626920

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 1998 (version du 11 novembre 1998)Légifrance →

1. Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.

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