Article (sans numéro) JORFARTI000001239709
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le10 mars 1999
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9901234A
IdentifiantJORFTEXT000000758604
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002206580
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1995 · modifie