Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, le cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission:
- le bureau des affaires générales;
- le service d'information et de relations publiques des armées/gendarmerie; - la division des relations internationales;
- le secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie;
- le centre d'études et de documentation.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.
Art. 3. - La sous-direction des opérations est constituée des bureaux et organisme suivants:
- le centre opérationnel de la gendarmerie;
- le bureau Renseignement-situation;
- le bureau des moyens opérationnels;
- le bureau de l'animation et de la coordination.
Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'organisation et des effectifs;
- le bureau Défense;
- le bureau de la police judiciaire;
- le bureau de la police administrative et de la circulation routière.
Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.
Art. 6. - La sous-direction du recrutement et de la formation est constituée des bureaux et organismes suivants:
- le bureau de la formation;
- le bureau Coordination-pédagogie;
- le bureau du recrutement;
- le bureau des concours et des examens.
En outre, sont directement rattachés au sous-directeur du recrutement et de la formation:
- le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie;
- l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
Art. 7. - La sous-direction du personnel est constituée des bureaux suivants:
- le bureau du personnel officier;
- le bureau du personnel sous-officier, civil et administratif;
- le bureau de la chancellerie;
- le bureau de l'action sociale.
Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.
Art. 9. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de la conception et de la coordination;
- le bureau des systèmes informatiques de gestion;
- le bureau des systèmes informatiques de service;
- le bureau de la télécommunication et de la télématique;
- le bureau de la gestion générale.
Art. 10. - La sous-direction de la logistique est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'exécution du budget;
- le bureau de l'administration;
- le bureau des affaires immobilières;
- le bureau des matériels.
Art. 11. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, la division des affaires pénales militaires comprend:
- le bureau des études et de l'organisation;
- le bureau du personnel et de l'administration;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
Art. 12. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, l'inspecteur technique a sous ses ordres:
- le bureau des enquêtes et des contrôles;
- le bureau de la surveillance administrative;
- le bureau des réserves;
- le bureau Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. LEPINE