Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001636633
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau planification, programmation et préparation du budget et un bureau de la commande publique, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002216557
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Alain Richard
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