Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 janvier et 8 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux règles de sécurité applicables aux navires à passagers et de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 est la division 221 (édition 11-98).
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'édition 11-98 du volume 2 de La Sécurité des navires est en vente aux éditions Lavauzelle, BP 8, 87350 Panazol (téléphone : 05-55-58-45-00, télécopie : 05-55-58-45-25), ou 20, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (téléphone : 01-43-87-42-30, télécopie : 01-44-70-04-33).
Fait à Paris, le 14 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, L. Serradji