Arrêté du 26 avril 1999 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1999
Publié le8 mai 1999
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOL9900058A
IdentifiantJORFTEXT000000759209
RéférenceArrêté du 26 avril 1999 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, JO du 8 mai 1999, NOR ECOL9900058ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001235875
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 1999, M. Jason (Léopold) est désigné comme membre de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en cas d'empêchement ou d'absence de M. Dufresnoy (Philippe) et de Mme Guille (Marie-Jeanne).