Article (sans numéro) JORFARTI000001515387
Art. 1er. - M. Michel Delpuech, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'un préfet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1999
Publié le14 mars 1999
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9910015D
IdentifiantJORFTEXT000000759432
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII ;
Vu la loi no 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002098123
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 86-1308 du 29 décembre 1986 · application