Article (sans numéro) JORFARTI000001430192
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1999 :
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale :
Cour d'appel d'Agen
Aldige (Gérard), substitut général près la cour d'appel d'Agen.
Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Raynal (Gilbert), directeur départemental de sécurité publique d'Agen.
Article (sans numéro) JORFARTI000002098152
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Beck (Jean-Luc), secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Baudron (Anne-Marie), première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Bibos (Jean-Jacques), groupement CRS IX de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406121
Deuxième commission
Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Coves (Jean-Luc), circonscription de sécurité publique de Marignane.
Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818424
Cour d'appel d'Amiens
Dore (François), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Le Bras (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Legrand (Bernard), circonscription de sécurité publique d'Amiens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239536
Cour d'appel d'Angers
Feron (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Delcroix (Christian), circonscription de sécurité publique d'Angers.
Article (sans numéro) JORFARTI000002486603
Cour d'appel de Bastia
Radiguet (Pierre-Yves), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Vogt (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Fabiani (Hyacinte), direction départementale de sécurité publique de Bastia.
Article (sans numéro) JORFARTI000001710866
Cour d'appel de Besançon
Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Lambert (Jean), directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406122
Cour d'appel de Bordeaux
Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Rothe (Olivier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001903485
Cour d'appel de Bourges
Violette (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Ker (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Fernandez (Marc), circonscription de sécurité publique de Bourges.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818425
Cour d'appel de Caen
Enquebec (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.
Kan (Jocelyne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Bernard), circonscription de sécurité publique de Caen
Article (sans numéro) JORFARTI000001430298
Cour d'appel de Chambéry
Mancini (Jacqueline), substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Meffre (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Sonrier (Christian), directeur départemental de sécurité publique de Chambéry.
Article (sans numéro) JORFARTI000001323712
Cour d'appel de Colmar
Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
Senthille (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Pourailly (Lucien), chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar.
Hartmann (Thierry), direction départementale de sécurité publique de Strasbourg.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210004
Cour d'appel de Dijon
Moreau (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Denier (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Martinet (Daniel), chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406123
Cour d'appel de Douai
Première commission
Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Rich (Isabelle), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002486604
Deuxième commission
Hardenberg (Jean-Christophe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Petit (Jean-Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.
Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.
Lecoq (Marianne), circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430299
Cour d'appel de Grenoble
Legrand (Michel), avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
Cuny (Pierre-Marie), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Guffon (Philippe), circonscription de sécurité publique de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406124
Cour d'appel de Limoges
Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627018
Cour d'appel de Lyon
Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Molins (François), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Boissière (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239537
Cour d'appel de Metz
Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.
Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Gunter-Saes (Pierrette), direction départementale de sécurité publique de Metz.
Marchal (Denis), groupement CRS VI de Metz.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627019
Cour d'appel de Montpellier
La Bonnardière (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Zanalda (Jacques), circonscription de sécurité publique de Montpellier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210005
Cour d'appel de Nancy
Grimaldi (Charles), avocat général près la cour d'appel de Nancy.
Launoy (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Wurlhin (Denis), chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont.
Ponsard-Chareyre (Michel), circonscription de sécurité publique de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001516719
Cour d'appel de Nîmes
Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Perez (Jean-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Crouzat (Pierre), circonscription de sécurité publique de Nîmes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430720
Cour d'appel d'Orléans
Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239538
Cour d'appel de Paris
Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Coquentin (Jean-Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Giraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lacour (Martine), direction de la police judiciaire de Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000002014373
Cour d'appel de Pau
Delpech (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Braud (Joël), direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210006
Cour d'appel de Poitiers
Guitard (Bertrand), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Seurin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Pommier (Philippe), circonscription de sécurité publique de Poitiers.
Article (sans numéro) JORFARTI000001710867
Cour d'appel de Reims
Sonrel (Monique), substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Chaux (Pascal), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Ferry (Roger), commissaire central de Châlons-en-Champagne.
Serniclay (Dominique), direction départementale de sécurité publique de Reims.
Article (sans numéro) JORFARTI000001323713
Cour d'appel de Rennes
Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Scapin (Bernard), circonscription de sécurité publique de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818426
Cour d'appel de Riom
Piters (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Riom.
Renaud (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Munro (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Riom.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239539
Cour d'appel de Rouen
Beney (Jean-Marie), avocat général près la cour d'appel de Rouen.
Lardeux (Martin), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Vidal (Jacques), circonscription de sécurité publique de Rouen.
Article (sans numéro) JORFARTI000002014374
Cour d'appel de Toulouse
Serny (Marie-Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Torrès (Noël), Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430721
Cour d'appel de Versailles
Gérard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Oper (Colette), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Debu (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France.
Le Guennec (Jean-Yves), chef de la sûreté départementale des Yvelines.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406125
Cour d'appel de Basse-Terre
Rognoni (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001044058
Cour d'appel de Fort-de-France
Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Desert (Marc), procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
Warusfel (Charles), directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002098153
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Bellanger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Guignard (Denis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Canesson (Thierry), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.
Olivier (Régis), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.
Sont nommés membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Article (sans numéro) JORFARTI000002406126
Cour d'appel d'Agen
Bernard (Pierre), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.
Dewas (Christophe), circonscription de sécurité publique de Bergerac.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239540
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Devallon (Béatrice), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Baudat (Michel), groupement CRS IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627020
Deuxième commission
Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Girardot (Michel), circonscription de sécurité publique de Marseille.
Bermond (Jean-Paul), adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001516720
Cour d'appel d'Amiens
Valette (Odile), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Regnauld (Jean-Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne.
Delafosse (Philippe), directeur départemental de sécurité publique d'Amiens.
Bailleul (Marc), circonscription de sécurité publique de Compiègne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818427
Cour d'appel d'Angers
Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Desprat (Alain), service régional de police judiciaire de Rennes.
Duval (Brigitte), SGAP de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239646
Cour d'appel de Bastia
Mathe (Patrick), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Skuli (David), directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio.
Fabiani (Joseph), circonscription de sécurité publique d'Ajaccio.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430722
Cour d'appel de Besançon
Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Toccanier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Eckel (Eric), directeur départemental de sécurité publique de Vesoul.
Perrin (Roland), circonscription de sécurité publique de Montbéliard.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210007
Cour d'appel de Bordeaux
Chastenet (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.
Palmier (Claude), circonscription de sécurité publique de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210008
Cour d'appel de Bourges
Andrieux (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Lavigerie (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.
Lefevre (Bernard), circonscription de sécurité publique de Vierzon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001903486
Cour d'appel de Caen
Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur près la cour d'appel de Caen.
Combes (Jean-Louis), substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Avias (Jean-Jacques), chef du service général de Caen.
Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627021
Cour d'appel de Chambéry
Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Vidon (Bruno), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Tiercin (Didier), chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239647
Cour d'appel de Colmar
Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Defer (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Palermo (Thierry), circonscription de sécurité publique de Strasbourg.
Aghroum (Christian), chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818428
Cour d'appel de Dijon
Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Prelot (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.
Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430723
Cour d'appel de Douai
Première commission
Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.
Piec (Jean-Jacques), circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont.
Article (sans numéro) JORFARTI000002014375
Deuxième commission
Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Duchemin (Stéphan), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Estier (Serge), chef de la sûreté départementale du Nord.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627022
Cour d'appel de Grenoble
Pavan-Dubois (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.
Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818429
Cour d'appel de Limoges
Palermo-Chevillard (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Squercioni (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.
Audard (Paul), circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde.
Article (sans numéro) JORFARTI000001710868
Cour d'appel de Lyon
Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Coquillat (Jean-Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002014376
Cour d'appel de Metz
Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Jolly (Jean-Pierre), groupement CRS VI de Metz.
Flipo (Frédéric), direction régionale de la surveillance du territoire de Metz.
Article (sans numéro) JORFARTI000001903487
Cour d'appel de Montpellier
Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Bancal (Marie-Elizabeth), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.
Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210009
Cour d'appel de Nancy
Munier (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.
Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818430
Cour d'appel de Nîmes
Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
May (Thierry), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Ducourtieux (Pascal), circonscription de sécurité publique de Nîmes.
Aichoun (Alain), circonscription de sécurité publique d'Alès.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430724
Cour d'appel d'Orléans
Rémery (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Aldigé (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.
Hirsoil (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001818431
Cour d'appel de Paris
Vacelet (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Marchand (Hubert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique de Paris.
Hardy (Françoise), direction de la sécurité publique de Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001516721
Cour d'appel de Pau
Firmigier-Michel (Chantal), substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Robert (Marie-Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau.
Peria (Alfred), direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye.
Lacavalerie (Bernard), adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406127
Cour d'appel de Poitiers
Auriel (Yvan), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.
Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.
Ollier (Guy), circonscription de sécurité publique de Châtellerault.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239648
Cour d'appel de Reims
Ducasse (Alexis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Jéol (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières.
Lucas (Philippe), chef du service général de Reims.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406128
Cour d'appel de Rennes
Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.
Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Article (sans numéro) JORFARTI000002014377
Cour d'appel de Riom
Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Jaegle (Jean-Martin), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.
Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430725
Cour d'appel de Rouen
Lecue (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Pilling (Ludovic), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Lebon (Annie), circonscription de sécurité publique de Maromme.
Poirot (Michel), circonscription de sécurité publique de Dieppe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002098154
Cour d'appel de Toulouse
Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Authier (Gérard), direction départementale de la sécurité publique de Toulouse.
Come (Alain), direction départementale de sécurité publique de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406129
Cour d'appel de Versailles
Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.
Plantin (Marie-Christine), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Galy (Catherine), chef du bureau formation de la direction de la police aux frontières, à Gif-sur-Yvette.
Mahaux (Pierre-Olivier), directeur adjoint au Centre national d'études et de formation, à Gif-sur-Yvette.
Article (sans numéro) JORFARTI000001239649
Cour d'appel de Basse-Terre
Lefort (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Poirret (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vindex-Compper (Rollin), circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Warusfel (Charles), directeur départemental de sécurité publique de la Martinique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210010
Cour d'appel de Fort-de-France
Belan (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Le Pannerer (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Yvinec (Charles), direction régionale de la police aux frontières en Martinique.
Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001430726
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Lauret (Roger), service administratif et technique de la police nationale de la Réunion.
Gence (Jacques), direction de la police aux frontières de la Réunion.
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