Article (sans numéro) JORFARTI000001242214
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 1999, M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat, et M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile.