Article (sans numéro) JORFARTI000002017930
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9901785A
IdentifiantJORFTEXT000000760680
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002411483
Art. 2. - Le recteur d'académie de Grenoble et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie