Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1986 relatif à l'exécution des épreuves des concours de recrutement et examens d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère chargé de la mer ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1991 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus,
Arrêtent :
Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 (a) de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé est rédigée comme suit :
« Il est accordé pour chaque leçon vingt-quatre heures de préparation libre. »
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, J.-C. Gazeau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la marine, A. Béreau