Article (sans numéro) JORFARTI000002014563
Par décision du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en date du 21 juin 1999, Mme Duhamel (Nathalie) est nommée chargée de mission, en application de l'article 5 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.