Article (sans numéro) JORFARTI000001049221
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1999
Publié le19 août 1999
PublicationJORF n°191 du 19 août 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9901671A
IdentifiantJORFTEXT000000761216
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandement des forces françaises stationnées en Allemagne ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet, entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999, d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001820449
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-17 du 6 janvier 1995 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge