Article (sans numéro) JORFARTI000001244537
Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1999
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9901818A
IdentifiantJORFTEXT000000760683
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001327795
Art. 2. - L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001048760
Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juin 1999 · abroge
Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 · application
Aller plus loin
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