Article 1 LEGIARTI000006409855
1. Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1999
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD9901818A
IdentifiantLEGITEXT000005628518
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006409856
1. L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006409854
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juin 1999 · abroge
Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1999).