Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1999
Publié le12 août 1999
PublicationJORF n°185 du 12 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOA9920081A
IdentifiantJORFTEXT000000761692
RéférenceArrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers, JO du 12 août 1999, NOR ECOA9920081ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002018704
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 juillet 1999, les nominations au titre des administrations et des personnels qualifiés au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 mai 2000.