Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1996
Publié le25 août 1996
PublicationJORF n°198 du 25 août 1996
AutoritéMINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
NORCOMA9600032A
IdentifiantJORFTEXT000000561307
RéférenceArrêté du 22 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers, JO du 25 août 1996, NOR COMA9600032ALégifrance →

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;

Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001022048

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :

Au titre des administrations :

Pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le sous-directeur de l'action économique à la direction de l'artisanat ou son représentant ;

Pour le ministre du travail et des affaires sociales, le délégué à l'emploi ou son représentant ;

Pour le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le directeur du budget ou son représentant ;

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées :

Mme de Blignieres-Legeraud (Anne), chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine ;

M. Brossard (Jacques), député des Deux-Sèvres, ancien directeur de centre de formation d'apprentis ;

M. David (Michel), inspecteur général de l'administration honoraire ;

M. Lepareur (Michel), délégué général du réseau des centres techniques industriels.

Article (sans numéro) JORFARTI000001534741

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1996.

Jean-Pierre Raffarin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000561307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).