Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination d'une administratrice provisoire à un institut universitaire de formation des maîtres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1999
Publié le3 décembre 1999
PublicationJORF n°280 du 3 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9902522A
IdentifiantJORFTEXT000000762156
RéférenceArrêté du 25 novembre 1999 portant nomination d'une administratrice provisoire à un institut universitaire de formation des maîtres, JO du 3 décembre 1999, NOR MENS9902522ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001436862

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Janitza (Jean), directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Paris, nommé en qualité de vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er octobre 1999.

Mme Halimi (Suzy), professeur des universités, est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IUFM de l'académie de Paris à compter du 1er octobre 1999 et jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur.

Les fonctions d'administratrice provisoire sont celles normalement exercées par le directeur de l'IUFM et précisées à l'article 17 du décret no 90-867 du 28 septembre 1990.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000762156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).