Article (sans numéro) JORFARTI000001434744
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1999
Publié le2 octobre 1999
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9901872A
IdentifiantJORFTEXT000000762493
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001822590
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411497
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/1999 page 14645 à 14646
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Fait à Paris, le 24 septembre 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, A. Tournier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-361 du 11 avril 1997 · application
Arrêté du 11 avril 1997 · modifie