Article (sans numéro) JORFARTI000001825519
Art. 1er. - Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
Journal officiel · Décret
Décret no 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1999
NatureDécret
Signé le15 décembre 1999
Publié le24 décembre 1999
PublicationJORF n°298 du 24 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9970049D
IdentifiantJORFTEXT000000762646
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret no 90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 avril 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 juin 1999,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001326946
Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001631410
Cours d'eau côtiers méditerranéens
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002215631
Art. 3. - Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Article (sans numéro) JORFARTI000002019893
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001631411
A N N E X E
COURS D'EAU NORMANDS
Département du Calvados
La Touques et ses affluents suivants :
- le Douet Vacu ;
- le Douet de la Taille ;
- la Calonne ;
- le Chaussey ;
- la Paquine ;
- l'Orbiquet et son affluent la Courtonne ;
- le Douet Saulnier ;
- l'Yvie en aval du pont de la D 285 (commune de Clarbec) ;
- le Pré d'Auge ;
- le Cirieux.
La Dives et ses affluents suivants :
- l'Ancre ;
- la Dorette et ses affluents ;
- la Vie et ses affuents ;
- la Muance ;
- le Laizon ;
- le Traînefeuille ;
- la Filaine.
L'Orne et ses affluents suivants :
- la Laize et ses affluents ;
- le ruisseau du Traspy ;
- le ruisseau de la vallée des Vaux ;
- le ruisseau d'Orival ;
- le ruisseau du Val-la-Hère ;
- la Baize et ses affluents ;
- l'Odon et ses affluents ;
- la Guigne ;
- le ruisseau de Flagy ;
- le ruisseau du Vingt-Bec ;
- le ruisseau du val Québert ;
- le ruisseau d'Herbion ;
- le ruisseau de la Porte ;
- le Noireau et son affluent la Drance.
La Seulles et ses affluents de la section située en amont du pont de la D 9 (commune de Juvigny-sur-Seulles).
L'Aure en amont du pont Sadi-Carnot (commune de Bayeux) et ses affluents suivants :
- tous les affluents de la section considérée ;
- la Drôme en amont du pont de la D 572 a (commune de Subles) et les affluents de la section considérée.
La Vire et ses affluents suivants :
- la Souleuvre, ses affluents et sous-affluents ;
- l'Allière ;
- la Jourdan ;
- la Virène ;
- la Dathée en amont du lac (commune de Saint-Manvieu-Bocage) ;
- la Brévogne ;
- la Drôme.
La Sienne en aval de la retenue du Gast (commune du Gast).
Département de l'Orne
La Baize (affluent rive droite de l'Orne) et ses affluents.
BASSINS DU RHIN ET DE LA SARRE
Département du Bas-Rhin
La Lauter et ses affluents.
La Sauer et ses affluents.
La Sarre et ses affluents.
La Moder et ses affluents suivants :
- le Rothbach et ses affluents ;
- le Mittlerbach et ses affluents ;
- le Falkensteinbach et ses affluents ;
- la Zinsel du nord et ses affluents ;
- le Schwarzbach et ses affluents ;
- la Zorn et ses affluents.
L'Ill et ses affluents suivants :
- la Bruche et ses affluents ;
- l'Ehn et ses affluents ;
- le Rhin Tortu et ses affluents ;
- l'Andlau et ses affluents ;
- le Giessen de Sélestat et ses affluents ;
- la Blind et ses affluents ;
- la Zembs et ses affluents.
Département du Haut-Rhin
L'Ill sur tout son cours dans le département et ses affluents en amont de la Largue.
La Liepvrette et ses affluents.
La Fecht et ses affluents.
La Lauch et ses affluents.
La Thur et ses affluents.
La Doller et ses affluents.
La Largue et ses affluents.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-260 du 21 mars 1990 · modifie
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