Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1999

NatureArrêté

Signé le19 octobre 1999

Publié le22 octobre 1999

PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1999

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

NORMENF9901994A

IdentifiantJORFTEXT000000762774

Référence

Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, JO du 22 octobre 1999, NOR MENF9901994A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002017837

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est fixé à 6 270 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001905719

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1999.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · modifie

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