Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
- conseil général vétérinaire ;
- direction générale de l'alimentation ;
- services vétérinaires des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contrôleurs généraux des services vétérinaires : 83 746 F ;
Vétérinaires inspecteurs en chef : 64 372 F ;
Vétérinaires inspecteurs principaux : 57 611 F ;
Vétérinaires inspecteurs de classe normale : 55 897 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 47 644 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 39 030 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 36 197 F ;
Chefs techniciens des services du ministère de l'agriculture : 21 742 F ;
Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture : 20 814 F ;
Techniciens des services du ministère de l'agriculture (1er grade) : 18 548 F ;
Préposés sanitaires des services vétérinaires : 18 548 F ;
Adjoints techniques principaux des services déconcentrés : 14 138 F ;
Adjoints techniques des services déconcentrés : 14 138 F ;
Agents techniques principaux des services déconcentrés : 11 959 F ;
Agents techniques des services déconcentrés : 11 959 F ;
Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 10 311 F ;
Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 10 311 F ;
Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 6 923 F ;
Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 6 923 F.
Art. 3. - L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly