Article (sans numéro) JORFARTI000001926310
Art. 1er. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2001
Publié le27 novembre 2001
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0102225A
IdentifiantJORFTEXT000000763267
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, notamment les articles L. 211-17, L. 215-3 ;
Vu le décret no 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural et plus particulièrement l'article 6 (b) ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002411047
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001614187
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002194407
A N N E X E I
LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES DE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT
Ministère de l'intérieur. - Police nationale
Diplôme de dresseur cynotechnicien.
Diplôme de moniteur cynotechnicien.
Ministère de la défense
1. Armée de terre :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».
2. Armée de l'air :
Brevet élémentaire de maître chien (formation technique de 2e niveau).
Brevet supérieur de maître chien (formation technique de 3e niveau).
3. Marine nationale :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
4. Gendarmerie :
Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe).
Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module approfondissement).
Société centrale canine pour l'amélioration
des races de chiens en France
Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie, J. Reparet
Textes cités liens · DILA3
Décret n°99-1164 du 29 décembre 1999 · application
Arrêté du 17 juillet 2000 · modifie
Arrêté du 24 septembre 2001 · abroge