Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Les peaux, les sous-produits d'abattage non comestibles, y compris le sang et les déchets d'abattage, doivent être évacués des locaux de travail au fur et à mesure de leur collecte. »
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine, les sous-produits non comestibles, dont le sang dans sa totalité, ainsi que les déchets d'abattage ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec des viandes déclarées propres à la consommation humaine. Ils doivent être immédiatement évacués et placés dans des locaux ou récipients spécifiques situés et conçus de manière à ne pas constituer une source de contamination d'autres viandes fraîches. »
Art. 3. - Le point b de l'article 42 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« b) Le sang dans sa totalité ainsi que les parties des animaux abattus présentant des lésions ou contaminations localisées n'affectant pas la salubrité de la partie restante des viandes sont déclarés impropres à la consommation humaine ; ».
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle