Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE LAPIN ET DE RONGEURS GIBIERS D'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORAGRG9302196A
IdentifiantJORFTEXT000000479828
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 26 novembre 1979 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1979 · abroge
Arrêté du 2 août 1983 · modifie
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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