Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1983 ESTAMPILLAGE DES CARCASSES DE LAPINS ENTIERES OU DECOUPEES A COMPTER DU 01-11-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1983
Publié le30 août 1983
PublicationJORF du 30 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837377
RéférenceArrêté du 2 août 1983 ESTAMPILLAGE DES CARCASSES DE LAPINS ENTIERES OU DECOUPEES A COMPTER DU 01-11-1983, JO du 30 août 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).