Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/11/1979 RELATIF A LA PRESENTATION DES CARCASSES DE LAPIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838978
RéférenceArrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/11/1979 RELATIF A LA PRESENTATION DES CARCASSES DE LAPIN, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).