Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1979 RELATIVES A LA PRESENTATION DES CARCASSES DE LAPINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1979
Publié le29 novembre 1979
PublicationJORF du 29 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832229
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.