Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le17 décembre 1993
Articles1 article en vigueur
NORAGRG9302196A
IdentifiantLEGITEXT000006060337
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (60 anciennes)

Article 57 LEGIARTI000006639971

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 26 novembre 1979 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1979 · abroge
Arrêté du 2 août 1983 · modifie
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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