Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :
Le sous-directeur, F. Massé