Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-6, R. 331-1 à R. 331-7,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit :
1. Le a est ainsi rédigé :
« a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. »
2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit :
« d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ;
« e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;
« f) Canards maigres : 700 m2. »
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.