Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2000
NatureDécret
Signé le20 septembre 2000
Publié le27 septembre 2000
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0002042D
IdentifiantJORFTEXT000000766967
RéférenceDécret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 27 septembre 2000, NOR MENS0002042DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'article 1er du décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001255010

Art. 1er. - La mention : « Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux, rattachée à l'université Bordeaux-I » figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention suivante : « Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux, rattachée à l'université Bordeaux-I ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001061014

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000766967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).